ANNULE le 19.10.2017
« Plan Local d’Urbanisme Approuvé
Par délibération du 11 novembre 2015, le Conseil municipal d’Huez a approuvé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme. »
Approuvé le 11 novembre 2015 par délibération du Conseil Municipal, le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Huez est opposable depuis le 6 janvier 2016.
Succédant au Plan d’Occupation des Sols de 1983, le Plan local d’urbanisme est le fruit d’un long processus de réflexion visant à produire un nouveau document d’urbanisme au plus près des réalités et des enjeux du territoire d’Huizat.
Aujourd’hui, la question de son évolution se pose au regard des observations faites par le service instructeur de la Communauté de Communes de l’Oisans, mais aussi des imprécisions mises en évidence par l’usage et les questions soulevées dans la pratique de l’instruction et le renseignement du public.
La procédure de modification simplifiée est consultable du 02 août 2016 au 02 septembre 2016 à l’accueil de la Mairie Annexe de l’Alpe d’Huez, aux jours et heures d’ouverture au public.
Le P.L.U: l’expression d’un projet urbain
Le plan local d’urbanisme est l’instrument du renouvellement urbain. Il aide à établir une cohérence entre les projets de développement de la Commune et nos « réserves » (eau, espace, paysages).
Il intègre des préoccupations nouvelles telles que les déplacements urbains, l’organisation commerciale… Il précise le droit des sols et permet d’exprimer le projet de la commune sur l’intégralité de son territoire.
Il traduit le projet de développement durable (PADD) défini à partir d’un diagnostic et d’une analyse de l’état initial de l’environnement.
Pour maîtriser son développement et maintenir un cadre de vie agréable en évitant une urbanisation anarchique, la commune d’HUEZ s’est dotée d’un cadre réglementaire de maîtrise de l’urbanisme :
Ce document est le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) approuvé en juillet 1980.
Malgré les modifications et révisions successives destinées à accompagner les évolutions des habitudes de vie des résidents, l’évolution de la demande touristique, de l’évolution de la législation, il s’avère que ce document ne correspond plus à ce que l’on est en droit d’attendre d’une commune telle que celle d’HUEZ.
Il convenait de s’engager dans une démarche volontariste afin que l’évolution de l’urbanisme corresponde aux aspirations de nos concitoyens et prenne en compte les besoins actuels et futurs en matière de logement.
Il est important de souligner que le P.L.U comprend un projet d’aménagement et de développement durable qui précise le projet d’évolution et de développement d’ensemble de la commune.
C’est l’objet du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) qui sera le document de référence, l’outil moderne de la commune pour la gestion de son territoire au mieux des intérêts tant de la population résident à l’année que de la population touristique.
Il lui permettra de conforter sa position de station moderne, respectueuse de ses espaces et de son environnement.
Le PLU devra de plus être compatible avec les réglementations supra communales telles que :
– La Loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000,
– La Loi Montagne 85-30 du 9 janvier 1985 et autres lois sur le développement du territoire.
Il devra s’assurer du respect de certaines servitudes d’utilité publique comme celles liées aux monuments historiques, à la protection des sites classés, etc….
Elaboré pour une échéance moyenne de 5 à 10 ans, le PLU constitue un document qui doit pouvoir évoluer en même temps que le contexte et les besoins de la commune. Il pourra donc faire l’objet, en tant que de besoins, de mises en conformité, de modifications, de révisions simplifiées…
Toutes les pièces sont consultables en mairie au service « aménagement du territoire ».