ENQUETES TERMINEES

  • ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA COMMUNE D’HUEZ

 

 

  • MISE EN CONCORDANCE DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT DU COULLET AVEC LE PLAN LOCAL D’URBANISME ET DE LA COMMUNE D’HUEZ

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur
Arrêté portant approbation de la mise en concordance du cahier des charges du cahier des charges    du lotissement du Coullet avec le Plan Local d’Urbanisme



 

 

  • TELESIEGE DU CHALVET

 – Rapport d’enquête publique
 – Conclusions de l’enquête publique