ENQUETES TERMINEES

  • MISE EN CONCORDANCE DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT DU COULLET AVEC LE PLAN LOCAL D’URBANISME ET DE LA COMMUNE D’HUEZ

– Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur
– Arrêté portant approbation de la mise en concordance du cahier des charges du cahier des charges du lotissement du Coullet avec le Plan Local d’Urbanisme



 

 

  • TELESIEGE DU CHALVET

         – Rapport d’enquête publique
         – Conclusions de l’enquête publique