CERFA des différentes autorisations d’Urbanisme ICI
CERFA des autorisations pour les Etablissements Recevant du Public (ERP)
Pour tous travaux portant sur un commerce une demande d’autorisation devra être adressés en mairie avec les trois documents suivants :
- Demande autorisation de construire, d’aménager ou modifier établissement ERP :
- Notice sécurité pour ERP 5ème catégorie sans fonction de sommeil :
- Notice d’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux ERP selon le cas :
CERFA des autorisations pour installation d’enseignes, pré-enseignes et publicité ICI