Cerfa

  • CERFA des  autorisations d’Urbanisme    ICI
  • CERFA des autorisations pour les Etablissements Recevant du Public (ERP)  ICI

  • CERFA des autorisations pour installation d’enseignes, pré-enseignes et publicité ICI

  • Certificat de conformité électrique
    Le Consuel est un certificat de conformité électrique qui doit être demandé à l’occasion d’une modification de l’installation électrique, ou lorsqu’elle est nouvelle, comme lors de la construction d’un nouveau logement par exemple. Ce document a été rendu obligatoire suite à de nombreux sinistres majeurs liés aux installations électriques.
    Une fois que vous avez obtenu l’attestation de bonne conformité, vous pouvez la transmettre à Enedis qui est le gestionnaire du réseau d’électricité.
    Pour joindre le Consuel, vous pouvez composer le 0 821 203 202.

Retrouvez le site du service public ICI