Dépôt en ligne

A compter du 1er janvier 2022, un service de saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme doit être proposé aux usagers qui pourront déposer leurs demandes par voie dématérialisée.

Les usagers conservent la possibilité de déposer leurs dossiers au format papier en mairie d’Huez selon la procédure habituelle.

Néanmoins, les usagers souhaitant déposer des demandes par voie dématérialisée devront passer par une téléprocédure accessible via le lien suivant : https://sve.sirap.fr/#/038191 et seront automatiquement dirigé sur une plateforme où ils devront créer un compte et saisir leur demande.

Parallèlement, les usagers s’engagent à informer la commune du dépôt de leur demande d’autorisation d’urbanisme par mail à l’adresse suivant urbanisme@mairie-alpedhuez.fr

L’utilisation du service est facultative et gratuite.

L’usage de la langue française y est obligatoire.

L’administration ne peut garantir la sécurité du système de messagerie électronique que l’usager utilise pour remplir sa demande et l’envoyer à l’administration, les délais d’acheminement des transmissions effectuées via Internet, ni la préservation de la confidentialité ou de l’intégrité des messages transmis jusqu’à leur arrivée sur les serveurs de l’administration.

L’utilisation du service est subordonnée à l’acceptation par l’usager des présentes conditions d’utilisation, et, le cas échéant, des conditions spécifiques propres à chacune des démarches administratives proposées.

Tout complément d’information pourra être fourni par le service urbanisme : 04 76 11 20 14 – 04 76 11 21 40 – urbanisme@mairie-alpedhuez.fr