A compter du 1er janvier 2022, un service de saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme doit être proposé aux usagers qui pourront déposer leurs demandes par voie dématérialisée.
Les usagers conservent la possibilité de déposer leurs dossiers au format papier en mairie d’Huez selon la procédure habituelle.
Néanmoins, les usagers souhaitant déposer des demandes par voie dématérialisée devront passer par une téléprocédure accessible via le lien suivant : https://sve.sirap.fr/#/038191 et seront automatiquement dirigé sur une plateforme où ils devront créer un compte et saisir leur demande.
Parallèlement, les usagers s’engagent à informer la commune du dépôt de leur demande d’autorisation d’urbanisme par mail à l’adresse suivant urbanisme@mairie-alpedhuez.fr
L’utilisation du service est facultative et gratuite.
L’usage de la langue française y est obligatoire.
L’administration ne peut garantir la sécurité du système de messagerie électronique que l’usager utilise pour remplir sa demande et l’envoyer à l’administration, les délais d’acheminement des transmissions effectuées via Internet, ni la préservation de la confidentialité ou de l’intégrité des messages transmis jusqu’à leur arrivée sur les serveurs de l’administration.
L’utilisation du service est subordonnée à l’acceptation par l’usager des présentes conditions d’utilisation, et, le cas échéant, des conditions spécifiques propres à chacune des démarches administratives proposées.
Tout complément d’information pourra être fourni par le service urbanisme : 04 76 11 20 14 – 04 76 11 21 40 – urbanisme@mairie-alpedhuez.fr
* La DENCI n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
* Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».