Depuis le 18 octobre 2023 le règlement local de publicité de la commune d’HUEZ a été adopté.
Avant toute installation ou modification (changement de l’enseigne existante ou des dispositifs, des couleurs, de l’écriture, ajout d’inscription…) et quelle que soit votre activité, une autorisation préalable doit être déposée en mairie (cerfa n° 16308).
Le dispositif que vous souhaitez mettre en place devra être conforme à la réglementation applicable suivante :
– Rapport de présentation ICI
– Règlement ICI
– Limitation de l’agglomération de la Commune ICI
Courrier aux commerçants du 13 mars 2025 ICI
Mode d’emploi RLP ICI