Depuis le 14 janvier 2021 le règlement local de publicité de la commune d’HUEZ est caduc et n’est plus applicable à ce jour.
Ce sont les services de l’Etat et en particulier la Direction départementale des territoires de l’Isère (DDT) qui ont récupéré la compétence concernant les questions relatives à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes, qui sont uniquement réglementées par les dispositions des articles L. 581-1 et suivants et R. 581-1 et suivants du code de l’environnement, votre projet pouvant être soumis, selon sa nature, soit à déclaration préalable (cerfa n° 14799*01) soit à autorisation préalable (cerfa n° 14798*01).
Pour vous assurer que le dispositif que vous souhaitez mettre en place est conforme à la réglementation applicable et s’il est soumis à déclaration ou à autorisation préalable il est donc nécessaire de vous rapprocher directement de la DDT – service aménagement Sud-Est – 17 bd Joseph Vallier – 38030 GRENOBLE CEDEX 09 et en particulier de Madame Stéphanie VIAL – 0456594640 – ddt-pub@isere.gouv.fr.
Cerfa des autorisations pour installation d’enseignes, pré-enseignes et publicité ICI