Depuis le 18 octobre 2023 le règlement local de publicité de la commune d’HUEZ a été adopté.
Avant toute installation ou modification (changement de l’enseigne existante ou des dispositifs, des couleurs, de l’écriture, ajout d’inscription…) et quelle que soit votre activité, une autorisation préalable doit être déposée en mairie (cerfa n° 14798*01).
Le dispositif que vous souhaitez mettre en place devra être conforme à la réglementation applicable suivante :