Depuis le 18 octobre 2023 le règlement local de publicité de la commune d’HUEZ a été adopté.
Avant toute installation ou modification (changement de l’enseigne existante ou des dispositifs, des couleurs, de l’écriture, ajout d’inscription…) et quelle que soit votre activité, une autorisation préalable doit être déposée en mairie (cerfa n° 16308).
Le dispositif que vous souhaitez mettre en place devra être conforme à la réglementation applicable suivante :
– Rapport de présentation ICI
– Règlement ICI
– Limitation de l’agglomération de la Commune ICI
Courrier aux commerçants du 13 mars 2025 ICI
Mode d’emploi RLP ICI
Par dérogation au Règlement Local de Publicité du 18 octobre 2023, l’installation d’un chevalet ou d’un porte-menu sur le domaine public est autorisé pour les commerces ouverts dans la période du 1er septembre au 30 novembre.
Ces règles doivent néanmoins être appliquées :
- Nombre limité : Un seul chevalet par établissement et par voie.
- Dimensions maximales : La hauteur ne doit pas dépasser 1,20 mètre et la largeur 0,80 mètre.
- Matériaux imposés : Le bois, l’ardoise ou le métal sont exigés. Le plastique est interdit.
- Sécurité et passage : Le chevalet ne doit pas bloquer les piétons, les poussettes ou les personnes en fauteuil roulant. Il doit être stable pour éviter toute chute.
- Implantation : Le chevalet sera installé sur le domaine public uniquement aux horaires d’ouverture du commerce afférent.