Révision du POS valant élaboration du PLU

Ouverture d’une enquête publique unique pour la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du zonage de l’assainissement volet eaux pluviales.

Cette enquête se déroulera du 26 juillet 2019 à 9h00 au 30 août 2019 à 12h00, à la mairie annexe 226, route de la Poste à l’Alpe d’Huez.

 
– Arrêté d’ouverture de l’enquête Arrêté
– Avis d’enquête publique Avis
 
Présence du Commissaire enquêteur :

Vendredi 26 juillet 2019 : de 9 h 00 à 12 h 00 à la Mairie annexe de l’Alpe d’Huez,

Mercredi 31 juillet 2019 : de 14 h 00 à 17 h 00 à la Mairie annexe de l’Alpe d’Huez,

Jeudi 08 août 2019 : de 9 h 00 à 12 h 00 à Mairie d’Huez village,

Mardi 13 août 2019 : de 14 h 00 à 17 h 00 à la Mairie annexe de l’Alpe d’Huez,

Lundi 19 août 2019 : de 14 h 00 à 17 h 00 à la Mairie annexe de l’Alpe d’Huez,

Vendredi 30 août 2019 : de 9 h 00 à 12 h 00 à la Mairie annexe de l’Alpe d’Huez, (pour la clôture de l’enquête publique).

 

Registre dématérialisé ICI

 

Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur 

  • Observations du Commissaire Enquêteur du 09.09.2019 ICI
  • Mémoire en réponse au Commissaire Enquêteur du 23.09 ICI
  • Rapport du Commissaire Enquêteur du 30.09.2019 ICI
  • Conclusions motivées du Commissaire Enquêteur sur le projet de PLU du 30.09.2019 ICI
  • Conclusions motivées du Commissaire Enquêteur sur le projet de Zonage Assainissement du 30.09.2019 ICI