Les démarches

 Pour faciliter vos démarches ...

Permis de construire
Constitution du dossier :
-  Un plan de situation du terrain (un extrait de cadastre ou de carte IGN convient généralement)
-  Un plan de masse. Ce plan indique l’implantation et les dimensions de la construction, les aménagements du terrain, le raccordement aux réseaux.
 - Un plan de coupe du terrain et de la construction. Il comporte les cotes de niveau du terrain avant et après travaux et permet d’apprécier l’impact du projet sur le sous-sol.
-  Une notice explicative. Elle doit permettre de comprendre le projet et la façon dont les constructions prévues s’insèrent dans leur environnement.
-  Le plan des façades et des toitures permettant d’apprécier l’aspect extérieur de la construction.
-  Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement (photomontage ou dessin en perspective).
 - Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et une autre dans l’environnement lointain.

Dans certains cas, des pièces complémentaires peuvent être exigées (Notice explicative Cerfa).

Le délai d’instruction normal est de deux mois, mais il peut être augmenté lorsqu’il y a consultation des services spécialisés (Sécurité, accessibilité, santé, agriculture…).
Ce délai court à partir de la date du récépissé de dépôt en mairie.

Le délai de validité du permis de construire est de deux ans et peut être prolongé d’une année. Attention, une interruption des travaux supérieure à un an le rend caduc.

Deux mois avant l’ouverture du chantier (déclaration d’ouverture à faire en mairie), un panneau d’affichage visible depuis la voie publique doit âtre apposé sur le terrain, afin de permettre aux tiers d’exercer leur droit de recours.

Dans les trois mois qui suivent la fin des travaux, une déclaration d’achèvement doit être déposée en mairie pour ouvrir droit au certificat de conformité.

Formulaire de demande de permis de construire une maison individuelle
Des formulaires spécifiques sont également disponibles en mairie ou sur le site service-public.fr, notamment en cas de modification du projet ou de transfert avant achèvement.

Calculs des surfaces (SHOB et SHON)
SHOB
La Surface Hors-Œuvre Brute est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction calculé au nu extérieur des murs de pourtour, englobant tous les prolongements : loggias, coursives, parties non fermées de murs (ex. hangar)
Y compris :

-  les rez-de-chaussée, tous les étages, les niveaux intermédiaires (mezzanines et galeries),
-  les combles et les sous-sols aménageables ou non,
-  les toitures terrasses accessibles ou non, non compris,
-  les constructions ne formant pas de plancher tels les pylones, canalisations, ouvrages de stockage (citernes, silos), auvents devant une baie ou une façade qui constituent seulement des avancées de toitures,
-  les terrasses non couvertes de plain pied avec le rez-de-chaussée,
-  les éléments de modénature tels que acrotères, bandeaux, corniches ou marquises,
-  les vides (trémies d’ascenseur, d’escaliers...),
-  les marches d’escaliers, les cabines d’acsenseur et les rampes d’accès (mais compris la partie du niveau inférieur servant d’emprise à un escalier, un ascenseur, une rampe d’accès).

Pour vous aider, la fiche de calcul CERFA

SHON
La Surface Hors-Œuvre Nette se calcule à partir de la Surface Hors-Œuvre Brute (SHOB) en déduisant :
-  les toitures terrasses,
-  les balcons et loggias mais pas les coursives extérieures, oriels et vérandas,
-  les combles et sous-sols non aménageables pour l’habitation ou une activité à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (hauteur <1,80 m, surcharge non compatible avec l’activité, encombrement de la charpente),
-  les surfaces non closes en rez-de-chaussée qui sont des passages ouverts sur pilotis ou arcades non susceptibles d’être fermés sans l’intervention de travaux supplémentaires,
-  les locaux techniques situés en combles ou sous-sol exclusivement affectés au fonctionnement technique de l’immeuble (chaufferie, stockage des ordures ménagères...),
-  les caves individuelles en sous-sol des constructions à usage d’habitation s’il n’y a qu’une prise d’air pour l’aération (ainsi que les couloirs de desserte), mais pas les locaux divers en comble ou en sous-sol affectés à une activité (buanderie, salle de jeux, vestiaire, cantine, réserve de restaurant, salle de réunions...),
-  les surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments ou des parties de bâtiments aménagés pour le stationnement des véhicules (y compris les voitures d’enfants ainsi que les aires de manœuvre et les sas de sécurité)
-  les cours anglaises,
-  les surfaces affectées aux logements d’animaux, aux récoltes et aux matériels agricoles,
-  une surface forfaitaire pour l’isolation égale à 5% des surfaces hors-œuvre nettes affectées à l’habitation,
-  pour les immeubles d’habitation existants : 5 m2 par logement en cas de travaux d’amélioration d’hygiène et salubrité, de fermeture de balcons, loggias et surfaces non closes en rez-de-chaussée.

Pour vous aider, la fiche de calcul CERFA

Déclaration préalable
Constitution du dossier :
- Un plan de situation du terrain (un extrait de cadastre ou de carte IGN convient généralement)
Si le projet ne porte que sur des aménagements, le dossier devra comporter un plan sommaire des lieux ainsi qu’un croquis et un plan coté dans les trois dimensions pour permettre d’apprécier son intégration.
Si le projet porte sur des constructions, le dossier devra comporter les mêmes documents que ceux accompagnant une demande de permis de construire (plan de masse, plan de coupe du terrain et de la construction, notice explicative, plan des façades et des toitures, document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet, photographies permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et lointain).

Dans certains cas, des pièces complémentaires peuvent être exigées (Notice explicative Cerfa).

Le délai d’instruction normal est d’un mois, mais il peut être augmenté lorsqu’il y a consultation des services spécialisés (Sécurité, accessibilité, santé, agriculture…)
Ce délai court à partir de la date du récépissé de dépôt en mairie.

Le délai de validité de la déclaration préalable est de deux ans. Attention, une interruption des travaux supérieure à un an la rend caduque.

Deux mois avant l’ouverture du chantier (déclaration d’ouverture à faire en mairie), un panneau d’affichage visible depuis la voie publique doit âtre apposé sur le terrain, afin de permettre aux tiers d’exercer leur droit de recours.

Dans les trois mois qui suivent la fin des travaux, une déclaration d’achèvement doit être déposée en mairie pour ouvrir droit au certificat de conformité.

Formulaire de déclaration préalable.

Certificats d’urbanisme
Il existe deux types de certificat d’urbanisme
-  Le premier est un certificat d’urbanisme d’information. Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain et renseigne sur
- les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles d’un plan local d’urbanisme)
- les limitations administratives au droit de propriété (par exemple une zone de protection de monuments historiques)
- la liste des taxes et des participations d’urbanisme.
-  Le second est un certificat d’urbanisme opérationnel. Il indique, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.

Constitution du dossier :
La demande de certificat d’urbanisme peut être formulée par toute personne intéressée, propriétaire ou non du bien, qui doit indiquer son nom, son adresse, le nom et l’adresse du propriétaire s’il n’est pas le demandeur, la superficie et la situation du bien.
Pièces à joindre à une demande certificat d’urbanisme opérationnel :
- plan de situation
- plan du terrain
- une notice descriptive du projet précisant la destination, la nature et la superficie hors oeuvre du bâtiment projeté

Le délai d’instruction est d’un mois pour un certificat informatif, de deux mois pour un certificat opérationnel.

La durée de validité est de 18 mois et peut être prolongée de 12 mois supplémentaires.

Pour de plus amples informations, consultez le site service-public.fr.

Extraits de cadastre
Un extrait du plan de cadastre peut être obtenu en mairie ou téléchargé sur le site www.cadastre.gouv.fr

Autres autorisations
Pour diviser un terrain, réaliser une opération de lotissement, de remembrement, d’affouillement et exhaussement du sol, vous devez faire une demande de permis d’aménager.

Télécharger la demande de permis d’aménager

Où déposer les déclarations et les dossiers ?
Mairie d'Huez
Service Urbanisme 
Pour toutes informations supplémentaires, vous pouvez vous rapprocher du service concerné.

Liens utiles 
http://www.service-public.fr
http://www.cadastre.gouv.fr